Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Engagement Général & Respect du RGPD

La société Studio Fabrice Ferrer SASU (ci-après “l’Agence” ou “TERRA LUX Pictures”), s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site terraluxpictures.com (ci-après “le Site”), soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

La présente politique vous informe de la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et protégeons vos données, ainsi que des droits dont vous disposez en tant qu’utilisateur du Site.

2. Responsable de Traitement

Le responsable de la collecte, du traitement et de la protection des données personnelles pour TERRA LUX Pictures est :

SASU Studio Fabrice Ferrer (Représentant légal : Fabrice Ferrer)
Adresse postale : Beaujeu, Beaujolais, France
SIRET : 893 735 019 00026 — RCS Villefranche-Tarare
Adresse de messagerie dédiée : contact@terraluxpictures.com

3. Données Collectées, Finalités et Bases Légales

Nous veillons à appliquer le principe de minimisation des données (Art. 5 du RGPD) en ne collectant que les informations strictement nécessaires aux finalités suivantes :

A. Candidatures des Auteurs-Photographes (Contributeurs)

Données collectées : Prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, numéro de SIRET, région d’ancrage, département, terroir de prédilection, lien vers le portfolio d’artiste, message de motivation/démarche, date et heure du consentement RGPD.

Finalité : Évaluation humaine approfondie du portfolio, vérification administrative et légale de l’existence de la structure d’Auteur-Photographe via le SIRET, constitution de l’annuaire interne géolocalisé pour l’affectation de reportages sur-mesure d’agence.

Base légale :

Le consentement explicite de l’auteur (Art. 6.1.a du RGPD), formalisé par la case à cocher obligatoire lors de la soumission du formulaire.
L’exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b du RGPD) en vue de la signature d’un contrat de distribution/cession de droits.

B. Gestion des Commandes & Licences (WooCommerce)

Données collectées : Nom, prénom, dénomination sociale (société), adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, détails des licences acquises, référence de l’image commandée, montant de la transaction.

Finalité : Traitement et validation de la commande, livraison automatique et sécurisée des fichiers originaux en Haute Définition, édition de factures d’auteur conformes (comptabilité) et preuve légale de la cession de droits d’exploitation.

Base légale : L’exécution d’un contrat (Art. 6.1.b du RGPD) auquel vous avez consenti en validant votre achat.

C. Formulaire de Newsletter

Données collectées : Adresse e-mail, prénom, nom de l’entreprise.

Finalité : Envoi d’informations sur l’actualité de l’agence, nos reportages thématiques récents, nos nouveautés géographiques et nos offres d’exclusivité.

Base légale : Le consentement explicite (Art. 6.1.a du RGPD), révocable à tout moment et sans motif d’un simple clic sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque e-mail.

D. Formulaires de Contact & Devis

Données collectées : Nom, adresse e-mail, contenu de la demande.

Finalité : Traitement et réponse à vos demandes d’informations, de devis ou de partenariats.

Base légale : L’intérêt légitime de l’agence (Art. 6.1.f du RGPD) à assurer un service de relation client de haute qualité.

4. Durées de Conservation des Données

Données de facturation et comptables (WooCommerce) : Conservées pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations légales de l’article L.123-22 du Code de commerce français.
Dossiers de candidature des Auteurs-Photographes :
- Si la candidature est acceptée : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle d’intégration, puis archivées conformément aux durées de prescription légales.
- Si la candidature n’est pas retenue : Les données personnelles sont conservées pendant un maximum de 2 ans après le dernier contact avec l’artiste, à moins que celui-ci ne demande expressément la destruction immédiate de son dossier.
Données de la Newsletter : Conservées tant que vous ne manifestez pas votre volonté de vous désabonner. En cas d’inactivité totale de votre part pendant 3 ans, vos coordonnées de messagerie sont définitivement effacées.

5. Destinataires des Données & Souveraineté Européenne

TERRA LUX Pictures applique des critères de sécurité drastiques et n’échange, ne vend ni ne cède aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers. Vos données transitent et sont hébergées par des prestataires souverains, strictement soumis au RGPD :

Hébergement du Site et de la base de données : Vos données d’administration, de comptes clients, de sélections et de dossiers candidats sont stockées de manière sécurisée en Suisse sur les serveurs écoresponsables de la société Infomaniak Network SA. La Suisse est reconnue par l’Union Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat et souverain pour les données personnelles.
Envoi des Newsletters : Géré de manière sécurisée par la solution d’envoi d’e-mails d’Infomaniak (Suisse), sans transfert de vos données hors de l’espace économique européen.
Paiements en ligne : Les données relatives à votre carte bancaire sont chiffrées de bout en bout (SSL/TLS) par nos prestataires de services de paiement agréés Stripe et PayPal. L’agence n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires privées.

6. Sécurité des Informations

TERRA LUX Pictures met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation :

Protocole de sécurité HTTPS (chiffrement SSL/TLS) généralisé sur l’ensemble du Site.
Isolation et protection stricte des dossiers de candidatures et informations des membres de l’administration WordPress (Custom Post Types privés avec masquage des méta-clés).
Chiffrement et sécurisation physique de nos fichiers d’origines HD sur nos serveurs de stockage isolés.

7. Vos Droits en tant qu’Utilisateur (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès (Art. 15) : Savoir quelles données nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification (Art. 16) : Corriger une information inexacte ou obsolète.
Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (Art. 17) : Demander la suppression définitive de vos données de nos fichiers (hors obligations de conservation comptables).
Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Suspendre temporairement le traitement de vos informations.
Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d’opposition (Art. 21) : Vous opposer à l’utilisation de vos données à tout moment (ex : newsletter).

Pour exercer l’un de vos droits, ou pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité, vous pouvez écrire directement à Fabrice Ferrer à l’adresse : contact@terraluxpictures.com.

En cas de litige non résolu de manière amiable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site officiel (cnil.fr).

8. Politique relative aux Cookies

Le site terraluxpictures.com limite l’utilisation de cookies au strict minimum technique nécessaire à votre confort de navigation.

Cookies techniques (Exemptés de consentement) : Indispensables au maintien sécurisé de votre session membre, à la mémorisation de votre panier d’achat WooCommerce, ou à l’enregistrement de vos préférences linguistiques.
Cookies d’analyse d’audience (Matomo / Anonymes) : Nous mesurons l’activité et le trafic de notre site de manière totalement anonyme (adresses IP abrégées pour éviter le profilage, aucun partage de données avec des régies tierces ou des géants du web).
Cookies tiers : Si vous interagissez avec des fonctionnalités externes (lecteurs vidéos, réseaux sociaux), des cookies tiers peuvent être déposés. Vous pouvez configurer les options de votre navigateur internet pour refuser l’installation de ces cookies à tout moment.