Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage du site terraluxpictures.com (le « Site »), édité par la SAS Agence Terra Lux Pictures (« nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes Conditions.

1. Objet du Site

Terra Lux Pictures est une agence de photographie proposant une banque d’images en droits gérés, consacrée à la mise en valeur des terroirs et régions de France. Le Site permet à des professionnels d’explorer notre catalogue, de visualiser des aperçus filigranés de nos photographies, et d’acquérir des licences d’utilisation adaptées à leurs besoins.

2. Accès réservé aux professionnels

L’accès à la tarification détaillée, aux galeries complètes en haute définition et à la fonctionnalité de sélection est réservé aux utilisateurs justifiant d’une activité professionnelle, commerciale ou éditoriale. Nous nous réservons le droit de vérifier cette qualité et de refuser ou suspendre tout compte ne répondant pas à ce critère.

3. Création de compte

La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour (identité, coordonnées, structure professionnelle le cas échéant). Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit nous être signalée sans délai.

4. Nature des licences proposées

Les photographies du Site sont commercialisées sous licence à droits gérés. Contrairement à une licence libre de droits, une licence à droits gérés est délivrée pour un usage précis (support, zone géographique, durée, tirage) défini au moment de l’achat. Toute utilisation en dehors du périmètre acquis nécessite l’acquisition d’une licence complémentaire avant utilisation.

Les conditions détaillées de chaque licence figurent dans nos Conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des photographies, textes, logos, graphismes et éléments visuels présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de Terra Lux Pictures ou de ses photographes contributeurs. Toute reproduction, extraction, modification, rediffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Les aperçus filigranés affichés sur le Site sont fournis à titre indicatif uniquement et ne peuvent en aucun cas être utilisés, téléchargés ou exploités sans acquisition préalable de la licence correspondante.

Est également interdite toute extraction automatisée des contenus du Site, notamment par aspiration, moissonnage ou tout autre procédé, ainsi que leur utilisation aux fins d’entraînement, d’alimentation ou de test d’un système d’intelligence artificielle.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre inscription et de votre navigation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de votre compte, du traitement de vos commandes et, sous réserve de votre consentement explicite, pour vous informer de la disponibilité de nouveaux contenus correspondant à vos centres d’intérêt.

Le responsable de traitement est la SAS Agence Terra Lux Pictures, 4 rue de la Grume, 69430 Lantignié.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement depuis votre espace membre ou à l’adresse contact@terraluxpictures.com.

7. Responsabilité

Terra Lux Pictures s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreur. Nous ne saurions être tenus responsables d’une interruption temporaire du Site, d’un dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté, ou d’une utilisation des contenus non conforme aux licences accordées.

8. Modification des présentes Conditions

Terra Lux Pictures se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution du Site ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare sera seul compétent.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@terraluxpictures.com ou au +33 6 16 01 60 07.